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Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs.
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Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures appropriées afin de normaliser l'exportation de certains produits d'origine animale sans causer de préjudice aux garanties concernant l'absence de risque de contamination par la dioxine la ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement ha arrêté que les exportations de produits vers les Etats membres de la CE et vers les pays tiers est interdite, sauf sous la couverture d'un certificat do
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Arrêté ministériel relatif à l'exportation de certains produits d'origine animale provenant de volailles ou de porcs.