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Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale.
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L'article 1er établit que le présent arrêté s'applique aux denrées alimentaires décrites à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1999 relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlante de la crise de la dioxine. Ensuite les matières suivantes sont considérées: Procédure de demande, Indemnité pour destruction à l'étranger, Indemnité des denrées alimentaires réexpédiées en Belgique en vue de leur destruction. L'arrêté comprend 9 a
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Arrêté ministériel relatif à l'institution d'un régime d'indemnisation suite à la crise de la dioxine, pour certaines denrées alimentaires d'origine animale.
