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Arrêté ministériel relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine.
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Cet arrêté s'applique aux denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine expédiées de la Belgique et qui: 1. à l'étranger font l'objet de mesures conservatoires en relation avec la crise de la dioxine ou 2. à l'étranger ont fait l'objet de mesures conservatoires en relation avec la crise de la dioxine dans la mesure où: soit elles ont été analysées; soit elles ont été détruites à l'étranger; soit elles sont revenues en Belgique en vue de leur destruction, en raison de
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Arrêté ministériel relatif à l'introduction d'un dossier en vue de la réalisation d'un inventaire des dommages découlant de la crise de la dioxine.
