Cet arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux porte la consultation des versions antérieures à partir du 28 janvier 1988 et mise à jour au 9 octobre 1997. Il est composé de 22 articles divisés en 6 chapitres: Agréation (I). Ce chapitre établit que l'agréation pour l'importation d'additifs, pour la fabrication ou le préemballage d'aliments composés sont subordonnées aux conditions y citées. Substances indés