Cet arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "animaux d'aquaculture", "produits d'aquaculture", "poissons, crustacés ou mollusques", "exploitation", "exploitations agréée", etc. L'arrêté est formé par 19 articles répartis en 4 chapitres dont les plus importants sont: Mise sur le marché des animaux et des produits d'aquaculture" (II). L'arti