Cet arrêté ministériel sur les conditions de police sanitaire régissant les mouvements, l'importation et les échanges d'équidés est formé par 17 articles répartis en 5 chapitres. D'abord sont définis certains termes comme, parmi d'autres, "exploitation", "équidés", "équidé enregistré", "équidés de boucherie", "équidés d'élevage et de rente","importation". L'article 2 établit que lorsqu'ils sont transportés hors de leur exploitation, les équidés enregistrés doivent être accompagnés du document d'