Cet arrêté ministériel - formé par 13 articles répartis en 8 chapitres et 3 annexes - assure l'application de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 sur la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin. Le chapitre premier traite l'agrément; plus exactement, il énumère les conditions auxquelles un centre de sperme doit répondre. Les chapitres suivants règlent: Le centre de sperme (II); Exigences administratives (III); Les donneurs (III); Le commerce (V);