Cet arrêté modifie certaines dispositions de l'arrêté du 13 juin 1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne les delais de mise en application de l'arrêté et les normes relatives à l'épandage des effluents liquides et des déjections solides.