A l'article 3 bis de l'arrêté du 14 septembre 1992 relatif aux matériaux ou objets en matière plastique mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits ou boissons alimentaires, les mots: «Conseil supérieur d'hygiène publique de France» sont remplacés par: «Agence française de sécurité sanitaire des aliments». Il est inséré un article 3 ter, ainsi rédigé: «Art. 3 ter. - Seuls les produits obtenus par fermentation bactérienne figurant au chapitre III en annexe peuvent être utilisés po