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Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.
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L'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté du 3 avril 1996 est ainsi modifié : «Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires, et le cas échéant, l'agrément sanitaire, auxquelles doivent satisfaire les établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale destinées à la consommation humaine, accomplissant ou non des opérations de conditionnement, reconditionnement, emballage ou remballage. Les établissements préparant, traitant, transformant ou manipulant d'entreposage des denrées
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Arrêté modifiant l'arrêté du 3 avril 1996 fixant les conditions d'agrément des établissements d'entreposage des denrées animales et d'origine animale.