Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cet arrêté modifie les articles 31, 34 et 40 de l'arrêté portant les modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin. Ces articles portent les dispositions relatives aux marques auriculaires et au passeport, nécessaires pour la circulation des bovins, au contrôle de la conformité de l'identification et aux mesures à prendre en cas d'eventuelles anomalies d'identification.
Title
Arrêté modifiant l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin.