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Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.
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Cet arrêté modifie l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999, en ce qui concerne les quotas de merlan.
Title
Arrêté modifiant l'arrêté du 31 mars 1999 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 1999.
Council Regulation (EC) No. 48/1999 fixing, for certain fish stocks and groups of fish stocks, the total allowable catches for 1999 and certain conditions under which they may be fished.
