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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté n° 000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).
Arrêté n° 000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).
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Le présent arrêté modifie les articles 5 et 14 de l’arrêté n°000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).
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Arrêté n° 000192/PM du 10 août 2007 modifiant et complétant l’arrêté n°0073/PM du 04 juillet 2005 portant création, attributions, composition et fonctionnement du dispositif institutionnel de préparation et de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence des Industries Extractives au Niger (EITIN).