Le pr sent arr t fixe les modalit s d'agr ment des Experts charg s de l valuation environnementale en application de la loi n 07-018 portant Code de l Environnement de la R publique Centrafricaine. Par ailleurs, il d finit les infractions et sanctions.
Le présent arrêté fixe les modalités d'agrément des Experts chargés de l’évaluation environnementale en application de la loi n° 07-018 portant Code de l’Environnement de la République Centrafricaine. Par ailleurs, il définit les infractions et sanctions.
Title:
Arr t n 016 du 29 octobre 2013 fixant les modalit s d agr ment des experts autoris s l valuation environnementale.
Country:
Central African Republic
Type of document:
Regulation
Date of text:
2013
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
No