Le présent arrêté, pris en application des dispositions des articles 156 à 162 de la loi n° 016/01du 31 décembre 2001 portant code Forestier en République gabonaise et les articles 5 et 14 du décret n° 01028/PR/MEFEPEPN du 1er décembre 2004 fixant les conditions de création de forêts communautaires, fixe les procédures d'attribution et de gestion des forets communautaires (FC).