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Arrêté N° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers.
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Le présent arrêté fixe les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers (les stations-service). L'implantation des stations-service se fait dans le respect des textes régissant le domaine public et la gestion de l’environnement.
Title
Arrêté N° 01/98 MINMEE du 05 Janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers.