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Arrêté n° 0693 /CSA fixant l’organisation et le Fonctionnement du Comité Technique Sectoriel "Sécurité alimentaire".
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Le présent arrêté a pour objet de définir les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité Technique Sectoriel ( CTS ) « Sécurité alimentaire » , structure technique d’appui au Comité Interministériel de Lutte contre la Pauvreté ( CILP ) , instituée aux termes du décret n° 2005-031 du 18 Avril 2005 portant organisation du dispositif institutionnel de formulation , de mise en oeuvre , de suivi et d’évaluation du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté.
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Arrêté n° 0693 /CSA fixant l’organisation et le Fonctionnement du Comité Technique Sectoriel "Sécurité alimentaire".