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Arrêté N° 13136/1999 du 10 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté n°7975/99 du 13 août 1999 et fixant la méthodologie de calcul et d'ajustement des valeurs des postes de la structure de prix maxima des produits pétroliers.
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Le présent arrêté définit la méthodologie de calcul et d'ajustement des valeurs des huit (8) postes suivants: a) Prix de référence frontière (PRF); b) Frais de débarquement; c) Frais de passage au terminal Toamasina; d) Frais de passage au système logistique; e)Marge de distribution; f) Frais de livraison; g) Redevances; h) Taxes spécifiques sur les produits pétroliers, en application des dispositions de l’article du décret n°99 438 du 18 juin 1999 portant modalités de fixation des prix maxima d
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Arrêté N° 13136/1999 du 10 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté n°7975/99 du 13 août 1999 et fixant la méthodologie de calcul et d'ajustement des valeurs des postes de la structure de prix maxima des produits pétroliers.
