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Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.

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Le présent arrêté modifie et complète les dispositions de l’articles 3, l’annexe I, II, III l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.
Title
Arrêté n° 1663 CM du 6 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.
Type of document
Regulation
Date of text
2007
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
sanitation
biological contamination
import
export
ECOLEX region
European Union Countries
Oceania
Small Island Developing States
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/FPL160401.pdf
Link to full text
http://www.biosecurite.gov.pf/reglementation/reglementation
Amends
Arrêté n° 740 C M du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles et dont l’importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions.