Aux termes du présent arrêté, tout centre de collecte, d'extraction, d'épuration et de traitement du miel, tout établissement ou atelier, se livrant, même partiellement, à la réception, au conditionnement des produits apicoles, à leur transformation en produits destinés à l'alimentation ou à l'usage pharmaceutique doit obtenir l'agrément vétérinaire du Ministère chargé de l'Elevage.