Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté N° 2013-036 /MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie .
Arrêté N° 2013-036 /MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie .
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent décret comprend 60 articles repartis en huit (8) chapitres, notamment les dispositions générales (Chap. I);le cabinet du ministre (Chap. I); les services rattachés au cabinet (Chap. II); l'administration centrale (Chap. III); les services extérieurs (Chap. IV); les dispositions communes (Chap. V); les institutions et organismes rattaches (Chap. VI); dispositions diverses et finales (Chap. VII); (Chap. VIII).
Title
Arrêté N° 2013-036 /MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie .
