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Arrêté n° 30 Minagra du 15 mai 2001 définissant les formulaires d'approbation et de validation des enquêtes foncières rurales officielles.
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L'approbation puis la validation des enquêtes foncières rurales officielles réalisées en vue de l'établissement de certificats fonciers sont attestées au moyen de formulaires conformes aux modèles annexés au présent arrêté.
Title
Arrêté n° 30 Minagra du 15 mai 2001 définissant les formulaires d'approbation et de validation des enquêtes foncières rurales officielles.
