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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL).
Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL).
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Le présent arrêté crée un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL), organe collégial à vocation consultative, qui réunit divers représentants de la société civile ainsi que des représentants de l'administration en charge de l’Elevage.
Title
Arrêté n° 387/ME/SE/DG/01 du 17 octobre 2001 portant création, attributions, composition et fonctionnement d d'un Comité d'Etudes réglementaires et de Suivi de la Politique de l'Elevage (CESPEL).
