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Arrêté n° 4736-2002 du 07 octobre 2002 réglementant l'importation des végétaux et des produits végétaux.
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Le présent arrêté fixe les mesures de protection contre l'introduction des organismes nuisibles et réglemente l'importation des végétaux et produits végétaux dans le territoire national.
Title
Arrêté n° 4736-2002 du 07 octobre 2002 réglementant l'importation des végétaux et des produits végétaux.