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Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine.

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Le présent arrêté définit les limites des paramètres définissant la petite mine, à savopir, la production annuelle de métal et la valeur maximale de la production annuelle.
Title
Arrêté n° 52 définissant les limites des paramètres définissant la petite mine.
Country
Niger
Type of document
Legislation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Africa
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/ner85881.pdf
Implements
Ordonnance n° 93-16 portant loi minière.