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Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté n° 8863/2000-MCC/SG/DG/DPCE du 17 août 2000 portant sur les règles d'attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache.
Arrêté n° 8863/2000-MCC/SG/DG/DPCE du 17 août 2000 portant sur les règles d'attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache.
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Le présent arrêté fixe les règles d’attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache.
Title
Arrêté n° 8863/2000-MCC/SG/DG/DPCE du 17 août 2000 portant sur les règles d'attribution aux sociétés sucrières des quotas à l’exportation détenus par l'Etat Malgache.
