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Arrêté n° 9163 MEF/CAB du 29 décembre 2007 portant modification de l’arrêté n° 8233/MEFE/CAB du 05 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d'Aménagement de la zone II Sangha du Sec leur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.

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Le présent arrêté modifie les dispositions de l’article 3 de l’arrêté n° 8233/MEFE/CAB du 05 octobre 2006 portant création des Unités Forestières d’Aménagement de la zone II Sangha du secteur forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation. Il s’agit notamment de la définition des Unités Forestières d'Aménagement (Unité Forestière d'Aménagement Jua-Ikie, et Unité Forestière d'Aménagement Ngombé).
Title
Arrêté n° 9163 MEF/CAB du 29 décembre 2007 portant modification de l’arrêté n° 8233/MEFE/CAB du 05 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d'Aménagement de la zone II Sangha du Sec leur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.
Country
Congo (Brazzaville)
Type of document
Regulation
Date of text
2007
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/Con177558.pdf
Link to full text
http://www.documents.clientearth.org
Amends
Arrêté nº 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d’aménagement de la zone II [Shanga] du Secteur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation.