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Arrêté n° R-001204 du 20 octobre 2002 portant détermination des conditions de paiement au titre des licences libres de pêche pélagique.

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Le présent arrêté fixe le montant de la redevance payée en contre partie des licences libres pour la pêche pélagique.
Title
Arrêté n° R-001204 du 20 octobre 2002 portant détermination des conditions de paiement au titre des licences libres de pêche pélagique.
Country
Mauritania
Type of document
Regulation
Date of text
2002
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Africa
Least Developed Countries
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mau138445.pdf
Link to full text
http://www.rimgerddes.org/