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Arrêté n° R-017 fixant les attributions du service des affaires foncières et de la cartographie.

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Le présent arrêté fixe les attributions du service des affaires foncières et de la cartographie, chargé de participer à la mise en application de la réforme foncière et domaniale.
Title
Arrêté n° R-017 fixant les attributions du service des affaires foncières et de la cartographie.
Country
Mauritania
Type of document
Regulation
Date of text
2000
Data source
FAO, FAOLEX
ECOLEX region
Africa
Least Developed Countries
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/mau69355.pdf