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Arrêté n° R 023 du 17 février 1991 portant création d'une régie d'avances auprès du ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime pour le paiement des dépenses de développement de la pêche artisanale.
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Le présent Arrêté crée auprès de la direction de la Pêche Artisanale du ministère de la Pêche et de l'Economie Maritime une régie d'avances aux fins de paiement des dépenses urgentes et de nature particulière dans le cadre du développement de la pêche artisanale.
Title
Arrêté n° R 023 du 17 février 1991 portant création d'une régie d'avances auprès du ministère de la Pêche et de l’Economie Maritime pour le paiement des dépenses de développement de la pêche artisanale.
