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Arrêté n°002466 du 19 avril 2006 portant Organisation et Fonctionnement de la Direction des Pêches Maritimes.
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Le présent arrêté fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de la Direction des Pêches Maritimes chargée de la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de pêches maritimes artisanale et industrielle.
Title
Arrêté n°002466 du 19 avril 2006 portant Organisation et Fonctionnement de la Direction des Pêches Maritimes.