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Arrêté n°02-2669 MAEP-SG du 31 déc. 2002 déterminant les conditions de délivrance de l’Agrément de revente des pesticides.
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Le présent arrêté détermine les conditions d’attribution de l’agrément de revente des pesticides. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de la loi n°02-014 du 03 juin 2002 instituant l’homologation et le contrôle des pesticides en République du Mali.
Title
Arrêté n°02-2669 MAEP-SG du 31 déc. 2002 déterminant les conditions de délivrance de l’Agrément de revente des pesticides.