Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté N°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers.
Arrêté N°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté fixe le niveau, les zones géographiques de stockage ainsi que les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers (carburants automobiles, les soutes maritimes, les carburants aviation, le pétrole lampant, le gaz domestique et le fuel-oil) au Cameroun.
Title
Arrêté N°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers.