Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté n°0562/ 07/MED/CAB/DGR/DR/SRH du 30 mai 2007 portant création d’une unité environnementale et sociale au sein du ministère de l’équipement et du désenclavement.
Arrêté n°0562/ 07/MED/CAB/DGR/DR/SRH du 30 mai 2007 portant création d’une unité environnementale et sociale au sein du ministère de l’équipement et du désenclavement.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté crée une unité environnementale et sociale au sein du ministère de l’équipement et du désenclavement ayant pour mission l’application de la législation environnementale en conformité avec les procédures et directives de la prise en compte de l’environnement élaborés en collaboration avec les partenaires au développement, visant particulièrement à minimiser les impacts négatifs y relatifs de manière globale et à toutes les stratifications du projet.
Title
Arrêté n°0562/ 07/MED/CAB/DGR/DR/SRH du 30 mai 2007 portant création d’une unité environnementale et sociale au sein du ministère de l’équipement et du désenclavement.