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Arrêté n°10839 du 2 août 2013 fixant les attributions et l'organisation des agences départementales du fonds de soutien à l'agriculture.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté détermine les attributions et l'organisation des agences départementales du fonds de soutien à l'agriculture, en application du décret n°2008-154 du 25 juin 2008 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture.
Title
Arrêté n°10839 du 2 août 2013 fixant les attributions et l'organisation des agences départementales du fonds de soutien à l'agriculture.
Country
Congo (Brazzaville)
Type of document
Regulation
Date of text
2013
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
agriculture
institution building
fund
ECOLEX region
Africa
Central Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/CON131393.pdf
Link to full text
http://www.sgg.cg
Implements
Décret nº 2008-154 portant approbation des statuts du fonds de soutien à l'agriculture.