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Arrêté n°2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.
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Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées, produites à Djibouti ou importées, ainsi que les respectives redevances à payer pour le certificat ou la licence.
Title
Arrêté n°2002-0420/PR/MCIA relatif aux conditions de délivrance des certificats de conformité et de la licence de commercialisation des eaux conditionnées.
