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Arrêté n°2013-456-PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.
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Le présent Arrêté autorise à titre exceptionnel et dérogatoire la Société Zimmerman Investment Corp de procéder l'exportation de ferrailles et déchets de tous autres métaux conformément à la convention signée avec la Voierie de Djibouti.
Title
Arrêté n°2013-456-PRE Portant exportation dérogatoire de ferrailles et déchets de tous autres métaux.