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Arrêté n°9816 du 19 juillet 2013 portant composition du Comité Conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT).

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Le présent arrêté met en place un comité conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire signé entre la République du Congo et l'Union Européenne le 17 Mai 2010 à Bruxelles.
Title
Arrêté n°9816 du 19 juillet 2013 portant composition du Comité Conjoint de mise en œuvre de l'Accord de partenariat volontaire (APV/FLEGT).
Country
Congo (Brazzaville)
Type of document
Regulation
Date of text
2013
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
synergy
logging
food safety
ECOLEX region
Africa
Central Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/CON131391.pdf
Link to full text
http://www.sgg.cg