Access information on Multilateral Environmental Agreements

You are here

Home » Law and Cases » Legislation » Arrêté nº 021/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 16 février 2006, modifiant l'arrêté du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.

Arrêté nº 021/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 16 février 2006, modifiant l'arrêté du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté modifie la liste de pays faisant l'objet des mesures d'interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.
Title
Arrêté nº 021/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 16 février 2006, modifiant l'arrêté du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.
Country
Niger
Type of document
Regulation
Date of text
2006
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
sanitation
import
export
biological contamination
ECOLEX region
Africa
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/ner65664.pdf
Amends
Arrêté nº 72/MRA/MHE/LCD/MSP/LCE/MCI/PSP du 6 décembre 2005, portant interdiction d'importation des produits d'origine aviaire et leurs sous-produits.