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Arrêté nº 1159 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers.
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Le présent arrêté fixe les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers.
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Arrêté nº 1159 fixant les modalités de collecte et de reversement du produit des postes de la structure des prix des produits pétroliers.
