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Arrêté nº 1613-2002 portant adoption d'un système de suivi satellitaire à bord de tout navire opérant dans le secteur de la pêche.
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Tout navire opérant dans les eaux maritimes sous juridiction malagasy à des fins de recherche, de prospection ou de pêche, de quelque ressource que ce soit, doit être équipé d'une balise satellitaire de positionnement, dont la forme et les modalités de transmission des données sont définies en annexe.
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Arrêté nº 1613-2002 portant adoption d'un système de suivi satellitaire à bord de tout navire opérant dans le secteur de la pêche.