Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté nº 20 MCAT/DC/DCI/DCE portant interdiction temporaire d'exportation des graines de coton à l'état brut localement produites.
Arrêté nº 20 MCAT/DC/DCI/DCE portant interdiction temporaire d'exportation des graines de coton à l'état brut localement produites.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent arrêté porte interdiction temporaire, jusqu'à nouvel ordre, d'exportation des graines de coton à l'état brut localement produites.
Title
Arrêté nº 20 MCAT/DC/DCI/DCE portant interdiction temporaire d'exportation des graines de coton à l'état brut localement produites.