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Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté porte cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique, qui assurent la représentation du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique dans les départements.
Title
Arrêté nº 33 MMEH/DC/SGM/CTJ/SA portant cadre d'exercice des attributions des directions départementales des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.
Country
Benin
Type of document
Regulation
Date of text
2005
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
ECOLEX region
Africa
Least Developed Countries
Western Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/ben62420.pdf
Implements
Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.