Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Arrêté nº 339 portant fermeture de la pêche de fond du 1er septembre 1998 au 31 octobre 1998.
Arrêté nº 339 portant fermeture de la pêche de fond du 1er septembre 1998 au 31 octobre 1998.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cet arrêté porte fermeture de la pêche artisanale au pot et à la trulutte et de la pêche au chalut de fond à l'exception des crustacées autres que la langouste, du 1er septembre 1998 au 31 octobre 1998. Il délimite, en outre, la zone où la pêche aux crustacés est fermée.
Title
Arrêté nº 339 portant fermeture de la pêche de fond du 1er septembre 1998 au 31 octobre 1998.