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Arrêté nº 350 MDR/DC/SG/CC/CP du 1er septembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité de diversification agricole.
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Cet arrêté est subdivisé en cinq chapitres, à savoir: De la création(I), des missions et des attributions(II), de la composition (III), du fonctionnement (IV), des dispositions diverses (V). Le Comité de Diversification Agricole a pour mission principale d'apprécier puis de sélectionner les projets visant des actions autres que la culture cotonnière qui rencontrent un engouement certain chez les producteurs et offrent des débouchés garantis. Il est spécialement chargé de définir les activités él
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Arrêté nº 350 MDR/DC/SG/CC/CP du 1er septembre 1998 portant création, organisation et fonctionnement du comité de diversification agricole.