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Arrêté nº 357 MDR/DC/SG/CC/CP du 7 septembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (ONS).
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Le texte de cet arrêté est formé de trois titres, à savoir: Des missions et des attributions(I), de l'organisation et du fonctionnement(II), des dispositions diverses(III). L'ONS a pour mission d'oeuvrer au maintien et l'amélioration des revenus du producteur, de garantir l'achat de sa production et d'assurer, en fonction du résultat d'exploitation de chaque filière, la stabilisation ou le soutien des prix des produits agricoles.
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Arrêté nº 357 MDR/DC/SG/CC/CP du 7 septembre 1998 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Office National de Stabilisation et de Soutien des Prix des Produits Agricoles (ONS).