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Arrêté nº 3639 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.
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Le présent arrêté porte réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche (halles de criée, marchés en gros).
Title
Arrêté nº 3639 du 29 septembre 2000 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche.