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Arrêté nº 39/MDR/DC/SG/CC/CP du 2 février 1998, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités départementaux pour l'alimentation et la nutrition (C.D.A.N.).
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Ce décret porte création des Comités départementaux pour l'alimentation et la nutrition (C.D.A.N.), placés sous la tutelle du Comité national pour l'alimentation et la nutrition (C.N.A.N.) et ayant pour mission de participer à la conception de la politique nationale en ce domaine, et de veiller, au niveau local, à sa mise en oeuvre et à sa coordination. Le décret règlemente l'organisation et le fonctionnement de ces Comités.
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Arrêté nº 39/MDR/DC/SG/CC/CP du 2 février 1998, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités départementaux pour l'alimentation et la nutrition (C.D.A.N.).