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Arrêté nº 40/CNY.III du 5 septembre 2005, portant interdiction de certaines manoeuvres dans l'utilisation des conteneurs d'ordures.
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Il est formellement interdit de pousser, de renverser ou de vider à l'aide d'une chargeuse, d'une niveleuse au d'un bull les conteneurs d'ordures installés par la municipalité.
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Arrêté nº 40/CNY.III du 5 septembre 2005, portant interdiction de certaines manoeuvres dans l'utilisation des conteneurs d'ordures.
