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Arrêté nº 4359 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Le présent arrêté porte attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.
Title
Arrêté nº 4359 du 22 juillet 2005 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds pour la protection de l'environnement.
Country
Congo (Brazzaville)
Type of document
Regulation
Date of text
2005
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
institution building
fund
ECOLEX region
Africa
Central Africa
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/con66380.pdf
Implements
Décret nº 99-149 portant organisation et fonctionnement du fonds pour la protection de l'environnement.